Son amplifié à Bruxelles? C’est quoi?

Arrêté « Son amplifié » à Bruxelles

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public

Les objectifs

Le nouvel arrêté vise à limiter les émissions de son amplifié à Bruxelles dans les établissements ouverts au public, afin de protéger celui-ci de dommages auditifs parfois irréversibles. Il cadre la diffusion de son amplifié pour les exploitants et organisateurs, pour les services administratifs délivrant des permis d’environnement et pour les agents en charge de contrôler la législation sonore bruxelloise.

Que faut-il savoir à propos de la loi « son amplifié » à Bruxelles?

Des valeurs sonores précises et des conditions de diffusion

L’arrêté fixe 3 catégories de niveaux sonores, assorties de conditions de sensibilisation et de communication vers le public.

Télécharger le guide « Son amplifié » (.pdf)

Êtes-vous concernés en temps qu’organisateur ou gestionnaire d’événements par la loi Son Amplifié à Bruxelles?

Vérifiez ici

Son amplifié à Bruxelles? Suis-je concerné?

Répondez aux questions de cet outil afin de découvrir dans quelle catégorie vous êtes situé en tenant compte de la nouvelle loi « Son amplifié » à Bruxelles.

Guide pour les organisateurs d’événements et gestionnaires d’établissements.

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Est-ce que vous diffusez du son amplifié?*

Son amplifié : le son est amplifié lorsque sa puissance est augmentée à l’aide d’un dispositif amplificateur. Cela concerne toutes les modalités d’émissions électroniques de musique et de son, y compris de la voix, et provenant de sources sonores, permanentes ou temporaires.

Oui

Non

A quel niveau de Décibel dB(A)?*

≤ 85 dB(A) - Léger

≤ 95 dB(A) - Moyen

≤ 100 dB(A) - Fort

Je ne sais pas

Télécharger l’application SPLnFFT Noise Meter disponible sur iOS pour découvrir à quel niveau de sonore votre établissement diffuse du son amplifié. (Outil de mesure approximatif, uniquement utile à titre informatif).

Merci pour votre réponse !

Votre lieu n’est pas concerné par la législation « Son Amplifié » à Bruxelles.

Vous n’avez aucune condition à remplir.

Besoin de plus d'informations?

Cet article a été rédigé avec la plus grande attention.

Pour vous apporter des solutions pratiques, répondant aux exigences de l’arrêté son amplifié à la date de rédaction qui est le 24/10/2017.

Les informations officielles mises à jour sont disponibles auprès de Bruxelles Environnement.

Pour toute information technique supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail pour une assistance personnalisée à l’adresse info@sonamplifie.brussels

Nom

Téléphone

Vous faites partie de la Catégorie 1

Obligations

Ne pas dépasser le niveau sonore moyen 15 minutes de 85 db (A) . Un limiteur placé dans votre installation audio vous garantira le respect de ce niveau.

Vous n’avez pas de conditions particulières à remplir.

Si ce n’est qu’afficher dans votre établissement et sur vos tickets et affiches les pictogrammes suivants :

son amplifié à bruxelles - catégorie 1

Suggestion:

Nous vous suggérons d’acquérir un limiteur à connecter à votre système d’amplification.
Ce limiteur vous garantira d’éviter tout dépassement du niveau sonore maximale de 85 dB(A).

Plus d'informations

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Cet article a été rédigé avec la plus grande attention.

Pour vous apporter des solutions pratiques, répondant aux exigences de l’arrêté son amplifié à la date de rédaction qui est le 24/10/2017.

Les informations officielles mises à jour sont disponibles auprès de Bruxelles Environnement.

Pour toute information technique supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail pour une assistance personnalisée à l’adresse info@sonamplifie.brussels

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Téléphone

Contactez-nous

Vous avez un doute?

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Nom

Téléphone

Diffuser vous du son amplifié après minuit?*

Non

Oui

Vous faites partie de la Catégorie 2

Obligations

Ne pas dépasser le niveau de moyen 15 minutes 95 dB(A) et 110 dB(C).Un limiteur placé dans votre installation audio vous garantira le respect de ce niveau.

Vous avez des conditions particulières d’information à remplir. (Voir ci-dessous)

Afficher dans votre établissement et sur vos tickets et affiches

Les pictogrammes suivants :

son amplifié à bruxelles - catégorie 2

Placer un afficheur qui affiche les niveaux sonores perçus dans l’établissement.

AMIX – AFF 19
Triple Afficheur / Sonomètre intégrateur

Conforme à l’article 4.b de l’arrêté Ministériel

Plus d'informations

Suggestion:

Nous vous suggérons d’acquérir un limiteur à connecter à votre système d’amplification.
Ce limiteur vous garantira d’éviter tout dépassement du niveau sonore maximal.

Plus d'informations

Besoin de plus d'informations?

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Pour vous apporter des solutions pratiques, répondant aux exigences de l’arrêté son amplifié à la date de rédaction qui est le 24/10/2017.

Les informations officielles mises à jour sont disponibles auprès de Bruxelles Environnement.

Pour toute information technique supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail pour une assistance personnalisée à l’adresse info@sonamplifie.brussels

Nom

Téléphone

De quelle façon souhaitez-vous utiliser le dispositif?*

Fixe (par exemple: bar, discothèque, théatre,…)
Transportable (par exemple: prestataire A/V, festival, cirque,…)

Installation fixe

Installation transportable

Vous faites partie de la Catégorie 2

Ne pas dépasser le niveau de moyen 15 minutes 95 dB(A) et 110 dB(C).Un limiteur placé dans votre installation audio vous garantira le respect de ce niveau.

Vous faites partie de la Catégorie 3

Ne pas dépasser le niveau de moyen 60 minutes 100 dB(A) et 115 dB(C).Un limiteur placé dans votre installation audio vous garantira le respect de ce niveau.

Vous avez des conditions particulières d'information à remplir. (Voir ci-dessous)

Afficher dans votre établissement et sur vos tickets et affiches

Les pictogrammes suivants :

son amplifié à bruxelles - catégorie 2

Afficher dans votre établissement et sur vos tickets et affiches

Les pictogrammes suivants :

son amplifié à bruxelles - catégorie 3

Aménager et mettre à disposition du public au moins une zone de repos.

Faites en sorte que le niveau sonore moyen sur 15 minutes y soit toujours inférieur ou égal à 85 dB(A).
Veillez à ce que sa superficie tende vers les 10 % de la superficie totale accessible au public de votre établissement.
Rendez-la accessible gratuitement.
Affichez-y le pictogramme requis par la législation de manière visible (taille minimale 140 mm sur 140 mm).

son amplifié à bruxelles - catégorie 1

Mettre à disposition du public un dispositif de protection de l’ouïe de type bouchons d’oreilles.

Mettez-les à disposition gratuitement ou à prix coûtant.
Veillez à ce qu’ils soient certifiés CE.

Désigner une personne de référence pour assurer le suivi du respect de la législation relative au son amplifié.

Assurez-vous que cette personne :
- ait suivi une formation organisée par Bruxelles Environnement liée au son amplifié ;
- dispose d’une attestation de présence à cette formation ;
- passe un test auditif professionnel chaque année sous le contrôle d’un médecin ORL ;
- dispose d’une attestation démontrant la réalisation du test auditif annuel.
Veillez à ce que ces 2 attestations soient à la disposition des inspecteurs et des services de police en cas de contrôle de votre établissement.

Placer un afficheur-enregistreur qui enregistre et conserve un historique des niveaux sonores.

AMIX – AFF 26 – Pack 2
Triple Afficheur / Sonomètre intégrateur / Enregistreur

Conforme à l’article 4.c & 5.b de l’arrêté Ministériel

Plus d'informations

Suggestion:

Nous vous suggérons d’acquérir un limiteur à connecter à votre système d’amplification.
Ce limiteur vous garantira d’éviter tout dépassement du niveau sonore maximal.

Plus d'informations

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Pour vous apporter des solutions pratiques, répondant aux exigences de l’arrêté son amplifié à la date de rédaction qui est le 24/10/2017.

Les informations officielles mises à jour sont disponibles auprès de Bruxelles Environnement.

Pour toute information technique supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail pour une assistance personnalisée à l’adresse info@sonamplifie.brussels

Nom

Téléphone

Vous faites partie de la Catégorie 2

Ne pas dépasser le niveau de moyen 15 minutes 95 dB(A) et 110 dB(C).Un limiteur placé dans votre installation audio vous garantira le respect de ce niveau.

Vous faites partie de la Catégorie 3

Ne pas dépasser le niveau de moyen 60 minutes 100 dB(A) et 115 dB(C).Un limiteur placé dans votre installation audio vous garantira le respect de ce niveau.

Vous avez des conditions particulières d'information à remplir. (Voir ci-dessous)

Afficher dans votre établissement et sur vos tickets et affiches

Les pictogrammes suivants :

son amplifié à bruxelles - catégorie 2

Afficher dans votre établissement et sur vos tickets et affiches

Les pictogrammes suivants :

son amplifié à bruxelles - catégorie 3

Aménager et mettre à disposition du public au moins une zone de repos.

Faites en sorte que le niveau sonore moyen sur 15 minutes y soit toujours inférieur ou égal à 85 dB(A).
Veillez à ce que sa superficie tende vers les 10 % de la superficie totale accessible au public de votre établissement.
Rendez-la accessible gratuitement.
Affichez-y le pictogramme requis par la législation de manière visible (taille minimale 140 mm sur 140 mm).

son amplifié à bruxelles - catégorie 1

Mettre à disposition du public un dispositif de protection de l’ouïe de type bouchons d’oreilles.

Mettez-les à disposition gratuitement ou à prix coûtant.
Veillez à ce qu’ils soient certifiés CE.

Désigner une personne de référence pour assurer le suivi du respect de la législation relative au son amplifié.

Assurez-vous que cette personne :
- ait suivi une formation organisée par Bruxelles Environnement liée au son amplifié ;
- dispose d’une attestation de présence à cette formation ;
- passe un test auditif professionnel chaque année sous le contrôle d’un médecin ORL ;
- dispose d’une attestation démontrant la réalisation du test auditif annuel.
Veillez à ce que ces 2 attestations soient à la disposition des inspecteurs et des services de police en cas de contrôle de votre établissement.

Placer un afficheur-enregistreur qui enregistre et conserve un historique des niveaux sonores.

AMIX – AFF 26 – Pack 3
Triple Afficheur / Sonomètre intégrateur / Enregistreur

Conforme à l’article 4.c & 5.b de l’arrêté Ministériel

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Ce limiteur vous garantira d’éviter tout dépassement du niveau sonore maximal.

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